JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°7 - juillet 1927 - 27e année / accident à sapeur-pompier, responsabilité de la commune / baux ruraux, revision / code de la route, modification / légalisat par TRIGANT-GENESTE EDG.

JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°7 - juillet 1927 - 27e année / accident à sapeur-pompier, responsabilité de la commune / baux ruraux, revision / code de la route, modification / légalisat

Titre de livre: JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°7 - juillet 1927 - 27e année / accident à sapeur-pompier, responsabilité de la commune / baux ruraux, revision / code de la route, modification / légalisat

Éditeur: IMP. ORLEANAISE

Auteur: TRIGANT-GENESTE EDG.


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TRIGANT-GENESTE EDG. avec JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°7 - juillet 1927 - 27e année / accident à sapeur-pompier, responsabilité de la commune / baux ruraux, revision / code de la route, modification / légalisat

paginé de 74 à 84 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes